Politique de protection des données à caractère personnel
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont les données personnelles des personnes navigant sur le site internet https://energee.fr/ (l’/les « Utilisateurs ») sont collectées et traitées par HATEVA, société par actions simplifiée ayant pour nom commercial ENERGEE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 919 547 778 et dont le siège social est situé au 43, Chemin des Vignes, 93000 Bobigny(ci-après « ENERGEE ») en sa qualité de Responsable de traitement.
ENERGEE s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés de 1978) et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.
ENERGEE est Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet https://energee.fr. Cela signifie que ENERGEE détermine les finalités et les moyens des traitements visés par la présente Politique.
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la manière suivante :
Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Personne concernée : désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont collectées via le Site et traitées par le Responsable de traitement
Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. En l’espèce, ENERGEE est Responsable de traitement.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
Site : désigne le site internet accessible à l’URL https://energee.fr ;
Tiers : désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
ENERGEE peut recueillir, directement auprès des Utilisateurs, des Données personnelles les concernant étant précisé qu’elle ne collecte que les Données nécessaires à l’exécution de son activité au regard des finalités fixées par la présente Politique.
La fourniture de Données à caractère personnel peut être obligatoire selon les Traitements et ce afin de permettre à ENERGEE de répondre à votre demande.
Lorsque l’Utilisateur souhaite en contact avec ENERGEE ou demande une démonstration de la solution ENERGEE, un formulaire de contact est mis à sa disposition à l’adresse https://energee.fr/contact. Ce formulaire collecte les Données suivantes :
- l’identité (prénom et nom) ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse e-mail.
L’Utilisateur peut également accepter ou refuser la transmission régulière de communications par e-mail (ci-après, la « Newsletter »).
Enfin, l’Utilisateur peut postuler aux offres d’emploi, d’alternance ou de stage depuis le Site. Dans ce cas, les Données personnelles suivantes sont collectées :
- l’identité (prénom et nom) ;
- les coordonnées, pouvant inclure le numéro de téléphone et l’adresse postale ;
- l’adresse e-mail ;
- le parcours professionnel de l’Utilisateur (CV).
Lorsque ENERGEE collecte les Données communiquées par l’Utilisateur, celles-ci font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont ensuite conservées et utilisées par ENERGEE pour les finalités suivantes :
Les Données sont destinées au personnel habilité de ENERGEE.
ENERGEE est susceptible de partager les Données à caractère personnel des Utilisateurs avec ses prestataires de services.
Les catégories de Destinataires de ENERGEE sont :
- Prestataire assurant l’hébergement du Site
- Prestataires assurant le paiement des formules
- Prestataires informatiques
- Les Tiers avec lesquels ENERGEE partage les Données des Utilisateurs sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser les Données personnelles des Utilisateurs aux fins spécifiques identifiés par ENERGEE et sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de protection des données et aux lois applicables.
ENERGEE peut être amenée à partager les Données personnelles des Utilisateurs si elle doit se conformer à une obligation légale (par exemple, transmission de données aux administrations).
Lorsque le Traitement des Données implique un transfert hors de l’Union européenne, (par exemple, si un voyage à l’étranger est organisé), ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des Données, en toute conformité avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.
Lorsque le Traitement des Données implique un transfert vers les Etats-Unis, ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques (tels que l’anonymisation des Données) de sorte à garantir la confidentialité et la sécurité des Données, en toute conformité avec la réglementation applicable et les recommandations publiées par les autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données.
Conformément à la Règlementation, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression, d’un droit à la limitation et d’un droit à la portabilité de leurs Données personnelles. Les Utilisateurs bénéficient également d’un droit au retrait du consentement à tout moment.
Par ailleurs, les Utilisateurs peuvent donner des directives relatives au devenir de leurs Données personnelles après leur décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par la transmission d’un e-mail à l’adresse e-mail suivante : contact@energee.fr. Cette demande peut être refusée lorsqu’elle est jugée excessive, non conforme à la Réglementation ou si elle remet en cause des traitements de Données personnelles indispensables au fonctionnement du Site. Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple la CNIL en France.
Pour la demande de retrait du Consentement, celle-ci peut être effectuée à tout moment par l’Utilisateur d’un simple clic dans nos e-mails de communication.
Lorsque le Traitement des Données implique un transfert vers les Etats-Unis, ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques (tels que l’anonymisation des Données) de sorte à garantir la confidentialité et la sécurité des Données, en toute conformité avec la réglementation applicable et les recommandations publiées par les autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données.
Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur internet de l’Utilisateur par notre Site. Ce fichier peut notamment enregistrer des informations sur votre visite pour des connexions ultérieures.
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Date de la dernière mise à jour : 12 décembre 2022